L’arbitrage international, instrument au service des multinationales

 La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a rendu le 30 août dernier une décision favorable à Chevron, sommant l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux contre le géant pétrolier américain, responsable d’un désastre environnemental dans la région amazonienne du pays. La sentence avait pourtant été confirmée quelques semaines plus tôt à peine par la Cour constitutionnelle de l’Équateur. 
Le tribunal commercial impose en outre à l’Équateur de couvrir les frais judiciaires liés à la procédure, d’empêcher les plaignants de poursuivre l’exécution de la sentence, et enfin de verser une compensation à Chevron. Autrement dit, de récuser son propre système judiciaire.
Ces procédures d’arbitrage sont un point central dans les traités de libre-échange tels que le fameux CETA, à laquelle la Belgique s'est inalement plié et qui est en cours de mise en oeuvre.
source : Observatoire des multinationales

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