Le procès STIB, pour le respect du principe de concertation en matière de sécurité au travail et la reconnaissance du droit de retrait

Du lundi 11 au dimanche 18 mai 2020, plus de mille chauffeurs de bus et de tram ont refusé monter dans leur véhicule, invoquant leur droit de retrait. A l’occasion du premier déconfinement, la direction de la STIB décide, sans concertation avec son Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), d’alléger considérablement les mesures de précaution qui avaient été prises dans les premiers mois.

 

Dorénavant il n’y a plus de limitation du nombre de passagers ; les services coupés et les changements de conducteur en milieu de ligne reprennent. Les travailleurs estiment que cela les expose beaucoup plus au risque d’être contaminé. Le CPPT n’a vu aucune analyse de risque permettant de lever leurs craintes. Les conducteurs savent que leur tâche est essentielle, et ils n’ont jamais cessé le travail malgré le risque. Mais il ne faut pas abuser de leur héroïsme et de leur bonne volonté. Pourquoi soudain, en mai, supprimer toutes les mesures de précaution ?

Les changements de conducteur en milieu de ligne ne permettent pas de désinfecter la cabine ; si un chauffeur porte le virus, les suivants seront dès lors également contaminés. Avec les horaires coupés, cela leur impose plus de déplacements et donc les expose plus. Limiter le nombre de passagers peut certes être frustrant pour ceux qui sont refoulés, mais c’est nécessaire pour ne pas transformer les véhicules en bouillons de culture et rassurer les voyageurs. La deuxième vague a confirmé que leurs craintes d’un rebond de la contagion n’étaient pas déraisonnables.

Les conducteurs ont exigé une vraie concertation dans l’organe compétent (le CPPT) avant tout retrait des mesures de sécurité, c’est-à-dire le simple respect de la loi par la direction de la société de transport public. L’inspection sociale interviendra d’ailleurs quelques semaines plus tard et confirmera par lettre d’avertissement officielle que la concertation en CPPT ne peut pas s’arrêter sous prétexte de pandémie (bien au contraire), que les analyses de risque doivent être présentées aux représentants du personnel et que les mesures de prévention doivent faire l’objet d’une concertation préalable avant tout changement.

Les travailleurs ont invoqué leur droit de retrait « Un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées » (art. I.2-26 du Code du bien-être au travail). C’est une première en Belgique, contrairement à la France où ce droit a été souvent invoqué depuis le début de la pandémie (ce droit de retrait existe dans tous les pays de l’UE car il est défini dans une directive européenne).

Le mépris des patrons

En réponse, et au mépris total de cette loi, la direction de l’entreprise refuse de payer aux conducteurs leur salaire pour les jours de retrait et même les sanctionne en les pointant en « absence injustifiée » (ce qui est grotesque vu que les travailleurs étaient présents aux dépôts). Depuis, les analyses de risque n’ont toujours pas été présentées au CPPT, qui n’a donc toujours pas pu jouer son rôle de concertation sur les mesures de prévention.

Une action en justice a été intentée par les travailleurs pour faire valoir leur droit à la concertation, supprimer les mentions défavorables et récupérer leur salaire. L’audience d’introduction a eu lieu début janvier 2021, mais l’audience de plaidoirie n’aura lieu qu’en octobre 2022 ! C’est le résultat des manœuvres dilatoires des avocats de la société qui ont exigé de nombreux mois pour écrire leurs conclusions, prenant prétexte du grand nombre de plaignants (et pourtant il n’y a qu’une affaire). On peut regretter que la magistrate ait fixé l’audience aussi loin. Pourra-t-on encore, en octobre 2022, se remettre dans le contexte de mai 2020, se souvenir du danger et des craintes légitimes, quand la pandémie sera alors -espérons-le- derrière nous et que tous voudront surtout l’oublier ?

Le monde patronal est en ébullition sur cette question du droit de retrait. Ils en nient l’existence et la portée, et veulent à tout prix éviter qu’il soit reconnu et utilisé par d’autres (autre raison qui explique l’intérêt, pour eux, de retarder au maximum un jugement, car en attendant d’autres travailleurs oseront peu l’invoquer). Pour certains patrons, le droit de retrait serait ni plus ni moins un « droit de grève » déguisé avec, cerise sur le gâteau, rémunération garantie. Ce point de vue témoigne une fois de plus du profond mépris de la classe dirigeante pour les travailleurs. Car il y a une différence fondamentale entre arrêter le travail pour exiger de meilleures conditions de travail et préserver son intégrité physique en s’écartant d’un poste de travail dangereux. Personne ne peut exiger d’un travailleur qu’il prenne en travaillant des risques qui peuvent être évités. Personne ne devrait mourir au travail.

Au-delà du droit de retrait, ce qui est en jeu ici c’est le respect de la concertation sociale. Celle-ci est d’autant plus importante qu’on est au cœur d’une crise sanitaire. Le manque de concertation au niveau de cette entreprise (de service public !) fait écho au manque de démocratie dans la gestion politique de la crise. La participation des travailleurs est indispensable pour qu’ils acceptent la prise de risque. Ceux qui risquent leur vie pour maintenir les services essentiels méritent au moins de pouvoir donner leur avis.

Martin WILLEMS – permanent CSC-UF

Imprimer E-mail

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir