Prépensions chez Carrefour, « droit » à la déconnexion et « jobs deal» : la guerre continue.

Les prépensions, une aberration ? Un plan social privilégiant les départs (consentis) de travailleurs plus âgés en prépension plutôt que des licenciements « secs »avait été conclu fin juin par les interlocuteurs sociaux chez Carrefour. A cette occasion, des mandataires politiques ont relancé la polémique sur le bien-fondé du système de prépension (que l’on doit actuellement plutôt appeler « régime de chômage avec complément d’ancienneté »). Ainsi, le ministre de l’emploi du gouvernement flamand, a-t-il rendu un avis négatif sur l’abaissement à 56 ans de l’âge de la prépension. Le ministre fédéral n’en a pas tenu compte et a donné son accord. L’idée du ministre N-VA était sans doute de donner un signal fort pour rappeler l’opposition de son parti à ce système.

Quels sont les inconvénients de la prépension, selon le ministre flamand N-VA ?

Ce ministre estime que vu l’amélioration du marché de l’emploi, et vu que certains métiers sont en pénurie, la plupart des travailleurs âgés de Carrefour pourraient facilement retrouver du travail. Et donc que les laisser aller en prépension les inciterait à considérer leur carrière comme terminée et à ne pas chercher un autre emploi ; ce serait selon lui un mauvais signal alors que l’objectif du gouvernement est de nous faire travailler plus longtemps.

Pourquoi cet argumentaire est-il fallacieux ?

1. Comme le nom officiel l’indique, le système de chômage avec complément d’entreprise consiste en fait en un complément mensuel payé par l’entreprise, qui vient s’ajouter à l’allocation de chômage. Le prépensionné est d’abord un chômeur. Il doit donc, comme tous les chômeurs, retravailler ou rester disponible sur le marché de l’emploi (il ne peut par exemple pas résider à l’étranger, sinon il perd chômage et complément de prépension). Depuis 2005, le prépensionné, s’il retrouve un autre emploi (et donc qu’il n’est plus chômeur), conserve l’indemnité mensuelle complémentaire qu’il reçoit de son ex-employeur. Le complément de l’ex-employeur se cumule alors avec le salaire du nouvel emploi. Ce complément de l’ex-employeur permet donc et incite les « prépensionnés » à accepter un travail, même moins bien payé qu’auparavant. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs et prépensionnés est maintenant une matière régionale. Chaque région applique cela à sa façon ; il est évident que vu les discriminations à l’âge, il est particulièrement difficile pour des travailleurs âgés de retrouver de l’emploi ; les services de contrôle le savent bien et ne mettent –heureusement- pas trop de zèle à harceler les chômeurs âgés pour les forcer à faire des démarches en pure perte.

Mais si c’est la remise à l’emploi des prépensionnés qui tracasse le ministre flamand, il n’a qu’à le faire dans sa région. Il ne tient qu’à lui de déployer plus d’efforts pour trouver aux prépensionnés de sa région un nouveau travail convenable. Et le complément qui continuera à être payé par l’ex-employeur ne sera qu’un incitant supplémentaire à faire accepter ce nouveau travail, même moins bien payé. Contrairement à ce qu’il prétend, la prépension, avec le complément qui l’accompagne, est donc une aide pour retrouver un nouveau travail plutôt qu’un obstacle. On dirait finalement que c’est plus ce complément payé par l’ex-employeur qui dérange le ministre (aurait-il surtout de l’empathie pour la trésorerie des entreprises qui licencient) que la remise au travail des prépensionnés.

2. Un plan de prépension se focalise, par définition, sur les travailleurs les plus âgés (ici ceux âgés de plus de 56 ans). S’il y a une critique légitime à faire au système de prépension, c’est qu’il permet aux entreprises de plus facilement se débarrasser de leurs travailleurs âgés, et donc de renforcer les préjugés à l’âge. Si le système de prépension oblige les entreprises à payer un complément mensuel aux travailleurs âgés qu’elles licencient, c’est justement pour les dissuader de licencier ces travailleurs-là. Mais à propos des discriminations dont sont victimes les travailleurs plus âgés, on n’entend pas le ministre flamand ; le mandataire politique pourrait pourtant imaginer de nouvelles mesures pour dissuader ces discriminations à l’âge. Et puisqu’il invoque les pénuries, prévoit-il d’obliger les entreprises qui se plaignent de ces « pénuries » à engager des travailleurs âgés ?

Il faut donc en conclure que le ministre flamand veut surtout supprimer l’obligation faite aux entreprises, lorsqu’elles décident de licencier des travailleurs âgés, de leur donner une indemnité mensuelle complémentaire au chômage ou à un futur salaire, jusqu’à leur pension. Ou alors est-ce le plaisir provocateur de contredire une négociation sociale et de démontrer tout son mépris pour la concertation sociale ?

Droit à la déconnexion : l’arnaque

Le capitalisme ronge les pans de vie qui en étaient jusqu’ici préservés. L’exploitation rampe jusque dans les foyers avec le télétravail, et colonise les heures de vie privée grâce aux nouvelles technologies de connexion. D’où l’angélique sortie de notre ministre de l’Emploi : créer un droit à la déconnexion pour les travailleurs. Ainsi, moyennant négociation avec leur employeur, on devrait définir les heures où la déconnexion deviendrait un droit. Vu comme cela, ça a l’air progressiste. Sauf que la loi sur la durée du travail (16 mars 1971) prévoit déjà en son article 38bis que : « Il est interdit de faire ou de laisser travailler en dehors du temps de travail fixé dans le règlement de travail »

Ainsi, la loi prévoit déjà non seulement le droit de ne pas travailler en dehors des heures de travail, mais interdit même à l’employeur de laisser travailler en dehors des heures de travail. Cela signifie que les employeurs auraient dû, en application de la loi déjà existante, interdire aux travailleurs l’accès à leurs mails professionnels en dehors des heures normales. Kris Peeters ne doit donc pas inventer une nouvelle loi, il suffirait de donner instruction à son inspection sociale d’ordonner aux employeurs de couper les accès aux réseaux et e-mails professionnels en dehors des heures. Que propose Peeters ? Que le droit à la déconnexion soit « négocié » avec l’employeur. Donc il faudrait donner quelque chose en échange à l’employeur … pour qu’il respecte la loi ?

Ce « droit à la déconnexion » crée par corollaire une « obligation à rester connecter ». En effet, aujourd’hui rien n’oblige un travailleur à rester connecter en dehors de ses heures de travail. Si demain on décide dans une entreprise que, par exemple, à partir de 20h les travailleurs ne doivent plus être connectés, cela implique, en corollaire, que jusqu’à 20h … ils devraient rester connectés. Et donc un recul social. Cette invitation à négocier en entreprise ouvre la porte à une course au moins-disant. Si dans l’entreprise A le droit à déconnexion commence à 20h, ce sera peut-être 23h ou minuit dans l’entreprise B. Parler d’un « droit » à la déconnexion, et non d’une « obligation » signifie que le travailleur aura toujours la liberté de ne pas exercer ce « droit ». Si, aujourd’hui, quand rien légalement ne l’y oblige, beaucoup de travailleurs restent connectés à leur travail en dehors des heures, qu’est-ce qui permet de croire que demain, lorsqu’on aura précisé les limites de leur « droit » à la déconnexion, ils l’exerceront plus qu’aujourd’hui ? Rien. On voit ici la force de la contrainte morale imposée par les entreprises : crainte d’être mal évalué, de rater une promotion ou une augmentation, d’être le prochain licencié, …

Le pire est sans doute qu’avec cet effet d’annonce sur la négociation du droit à la déconnexion, le ministre fait planer le message qu’à défaut de concertation et d’accord, le droit à la déconnexion n’existerait pas … et donc qu’il est légitime pour un employeur de demander à ses travailleurs de rester joignables et de répondre aux sollicitations en dehors de leurs heures. Voilà comment on cautionne officiellement une pratique aujourd’hui illégale. Voilà comment on renforce l’épuisement professionnel et on crée les burn-outs de demain.

Timmermans Ier entend poursuivre son hold-up des travailleurs jusqu’à la dernière minute

Certains trouvaient que le gouvernement perdait un peu le rythme. En effet, ce gouvernement est inespéré pour le patronat puisqu’il exauce tous ses vœux. Ceux-là ne veulent pas qu’il s’arrête en si bon chemin, alors qu’il reste presqu’un an encore de législature. Michel va encore avoir un bon point. L’homme de paille a annoncé, à l’occasion du denier conclave budgétaire, un « jobs deal », reprenant les rêves les plus fous de la FEB.

Supprimer les mécanismes négociés d’augmentation des salaires à l’ancienneté, pour les remplacer par un système d’augmentation au « mérite » (entendez « selon le bon vouloir de l’employeur », et donc aucune augmentation s’il le décide ainsi). Augmenter la dégressivité des allocations de chômage, pour inciter les chômeurs à prendre n’importe quel boulot disponible, même mal payé.

Ceci ajouté au saut d’index, au recul de l’âge de la pension, à la diminution drastique des cotisations patronales à la sécurité sociale (tax shift), à la révision de la loi sur la compétitivité pour diminuer la norme salariale, à la « réinsertion » des travailleurs malades pour les licencier moins cher s’ils sont incapables de reprendre leur travail, … toutes ces mesures visent à diminuer encore la part de la richesse produite qui va aux travailleurs (part qui ne fait que diminuer depuis 30 ans). Le nœud est bien là. Le patronat craint que les entreprises ne doivent augmenter les salaires dans les prochaines années pour attirer des travailleurs plus rares après le départ en pension des baby-boomers. Leur priorité : tout faire pour contenir la hausse.

Notre pays avait plutôt bien résisté à la crise de 2008 grâce à la concertation sociale, aux mécanismes automatiques d’évolution des salaires, au filet de sécurité de la sécurité sociale. Quelques années de gouvernement Michel (Timmermans) auront suffi à tout remettre en cause. La prochaine crise sera sanglante. On pourra bien sûr revenir en arrière, mais il faudra se battre deux fois plus fort. Les capitalistes ont entretemps pris le pli des enfants gâtés : ils seront d’autant moins enclins à partager qu’on les aura bercés dans l’idée que seuls leurs désirs comptent.

 

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